Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après les « CGU », encadrent l’accès et l’utilisation du site internet Shinoda, des serveurs de jeu Minecraft exploités sous cette dénomination, des interfaces liées au compte utilisateur et, lorsque cela est précisé, des espaces communautaires mis à disposition par Shinoda, ci-après les « Services ».

Les achats effectués sur la boutique sont régis par des Conditions Générales de Vente distinctes, accessibles avant toute commande. Les traitements de données personnelles sont détaillés dans la politique de confidentialité.

Toute utilisation des Services implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGU. Lorsque l’utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit cesser d’utiliser les Services.

Identification de l’éditeur

Définitions

• Utilisateur : toute personne qui consulte le site ou utilise les Services.
• Joueur : tout utilisateur disposant d’un compte permettant l’accès au serveur de jeu.
• Compte : l’espace personnel associé à l’utilisateur, à ses identifiants et, le cas échéant, à son identifiant Minecraft.
• Serveur : l’environnement de jeu Minecraft proposé sous la dénomination Shinoda.
• Règlement : les règles de jeu et de comportement publiées sur le site ou communiquées sur les canaux officiels discord.
• Avantage numérique : tout contenu ou service virtuel utilisable au sein des Services, notamment un grade, un cosmétique, des Shinocoins, un accès ou une fonctionnalité.

Accès aux Services

L’accès au Serveur suppose notamment de disposer d’une copie authentique et légalement acquise de Minecraft, d’une connexion internet et d’un environnement technique compatible. L’utilisateur reste responsable de son matériel, de son accès internet et des frais éventuellement facturés par des tiers.

L’accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d’un Compte, l’utilisation d’un identifiant Minecraft ou le respect de conditions techniques particulières communiquées à l’utilisateur.

Shinoda peut procéder à des opérations de maintenance, de sécurité, de correction ou d’évolution. Lorsque les circonstances le permettent, les interruptions significatives font l’objet d’une information préalable ou d’une communication sur les canaux habituels.

Compte utilisateur

L’utilisateur fournit des informations exactes et maintient à jour les informations nécessaires au fonctionnement de son Compte. Il protège ses identifiants et informe sans délai Shinoda de toute utilisation non autorisée connue ou suspectée.

Le prêt, la vente, la location, le don ou le transfert d’un Compte à un tiers sont interdits, sauf autorisation écrite préalable de Shinoda. L’utilisateur s’expose à des mesures de protection lorsqu’une utilisation partagée, frauduleuse ou contraire au Règlement est constatée.

Sous réserve des règles impératives applicables, l’utilisateur répond des actions accomplies depuis son Compte lorsqu’elles résultent de son fait, de sa négligence ou d’un partage volontaire de ses accès.

Utilisation des Services et comportements interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser les Services loyalement, conformément à la loi, aux présentes CGU et au Règlement. Sont notamment interdits :

• l’utilisation de logiciels de triche, macros interdites, clients modifiés non autorisés, injections, scripts automatisés ou tout procédé procurant un avantage indu ;
• l’exploitation, la dissimulation ou la diffusion d’une faille, d’un bug, d’une duplication ou d’un contournement de sécurité ;
• les attaques informatiques, tentatives d’intrusion, perturbations, envois de codes malveillants ou actions susceptibles d’altérer les Services ;
• la fraude au paiement, l’usurpation d’identité, l’utilisation non autorisée d’un moyen de paiement ou les manœuvres destinées à obtenir indûment un avantage ;
• la vente, l’achat, l’échange contre de l’argent réel ou la commercialisation non autorisée d’un Compte, de Shinocoins ou d’avantages Shinoda ;
• les menaces, le harcèlement, les propos haineux ou discriminatoires, la diffusion de contenus illicites, l’usurpation d’un membre de l’équipe ou l’atteinte aux droits de tiers ;
• toute utilisation détournée portant atteinte à l’intégrité, à la sécurité, à l’équilibre ou à l’expérience des autres joueurs.

La découverte d’une anomalie doit être signalée au support. L’exploitation volontaire d’une anomalie peut justifier la suppression des gains indûment obtenus et l’application d’une sanction proportionnée.

Règles de jeu, contenus publiés et modération

L’utilisateur respecte le Règlement du Serveur, les règles RolePlay applicables et les consignes de sécurité ou de modération portées à sa connaissance.

Lorsqu’un utilisateur publie un message, une création ou un contenu dans un espace mis à disposition par Shinoda, il demeure responsable de ce contenu et garantit disposer des droits nécessaires à sa diffusion. Il accorde à Shinoda une autorisation non exclusive, gratuite et limitée à la durée nécessaire au fonctionnement, à l’affichage et à la modération des Services.

Shinoda peut retirer ou masquer les contenus manifestement illicites, contraires au Règlement ou susceptibles de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs.

Mesures de protection et sanctions

En cas de violation présumée ou établie des CGU ou du Règlement, Shinoda peut adopter une mesure adaptée à la gravité des faits, à leur répétition et aux risques encourus : avertissement, restriction temporaire, mute, retrait d’éléments obtenus irrégulièrement, restauration de données, suspension ou bannissement temporaire ou définitif.

Une suspension conservatoire immédiate peut être appliquée lorsque cela est nécessaire à la sécurité des Services, à la protection des utilisateurs, à la prévention d’une fraude ou à la préservation des preuves. Elle n’emporte pas, à elle seule, reconnaissance définitive d’une faute.

Les sanctions liées à l’utilisation du Serveur ne privent pas le consommateur des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi au titre d’une commande.

Une réclamation bancaire ou une demande légitime adressée au support ne constitue pas, par elle-même, une fraude. Une contestation mensongère ou abusive peut toutefois donner lieu à des mesures de protection après examen des éléments disponibles.

Maintenance et évolution des Services

Shinoda est un projet de jeu en ligne évolutif. Le contenu, les mécaniques, les paramètres, les cartes, les règles et les fonctionnalités peuvent évoluer pour des raisons techniques, de sécurité, d’équilibrage, de prévention des abus, d’organisation du RolePlay ou de conformité légale et contractuelle.

Les conditions applicables aux évolutions affectant un produit acheté, notamment un grade ou un avantage numérique, sont précisées dans les CGV. Les présentes CGU ne sauraient supprimer les garanties et droits impératifs du consommateur.

Propriété intellectuelle et droits de tiers

Sous réserve des droits appartenant à des tiers, les créations originales développées pour Shinoda, notamment les textes, interfaces, visuels originaux, éléments graphiques, configurations, scripts, systèmes et contenus originaux, sont protégées par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Leur reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Minecraft, Mojang et Microsoft demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Les noms, univers, œuvres, personnages ou signes distinctifs appartenant à d’autres ayants droit restent la propriété de leurs titulaires. Shinoda ne revendique aucun droit sur ces éléments tiers.

Disponibilité et responsabilité

Shinoda met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement et la sécurité des Services. Une disponibilité permanente et sans erreur ne peut toutefois pas être garantie, notamment en cas de maintenance, d’incident, de défaillance d’un tiers, de perturbation du réseau ou de force majeure.

Dans les limites permises par la loi, Shinoda n’est pas responsable des dommages indirects résultant d’un événement qui ne lui est pas imputable. Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue, ni les droits impératifs des consommateurs.

Les sauvegardes mises en œuvre ont pour objet de limiter les risques techniques ; elles ne constituent pas une garantie de conservation perpétuelle de chaque donnée de jeu.

Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité accessible depuis le site. Les informations relatives aux cookies et autres traceurs sont accessibles dans la politique correspondante.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à tom.servientis.shinoda@gmail.com. L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Services et liens de tiers

Les Services peuvent contenir des liens ou s’appuyer sur des prestations fournies par des tiers, notamment Minecraft, des services d’hébergement, des prestataires de paiement ou des espaces communautaires. Ces tiers disposent de leurs propres conditions et politiques. Shinoda n’est pas responsable de leurs actes lorsqu’ils sont indépendants de sa volonté.

Modification des CGU

Shinoda peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, technique, organisationnelle ou fonctionnelle. La date de mise à jour figure en tête du document.

Les modifications significatives sont portées à la connaissance des utilisateurs par un moyen approprié avant ou lors de leur entrée en vigueur. Les commandes déjà conclues demeurent régies par la version des CGV acceptée lors de la commande, sous réserve des règles impératives applicables.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Cette stipulation ne prive pas un utilisateur consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives plus protectrices dont il bénéficie le cas échéant.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter le support afin de rechercher une solution amiable. Les règles relatives à la médiation de la consommation applicables aux achats sont précisées dans les CGV. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Dispositions finales

Si une stipulation des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations demeurent applicables. Le fait pour Shinoda de ne pas exercer immédiatement un droit ne vaut pas renonciation à ce droit.